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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CAROKERO dont le siège social est situé au 684 Boulevard des lilas 13340 Rognac immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de provence sous le numéro 537840944 ci-après dénommée « FIGURTOYS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.figurtoys.com dénommée ci-après «l’acheteur».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAROKERO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.figurtoys.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CAROKERO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. 
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.figurtoys.com de la société CAROKERO, dans la limite des stocks disponibles.
La société CAROKERO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, taille, contenance…). 
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. 
La vente des produits présentés dans le site www.figurtoys.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Toute commande sera exécutée sous 24 à 48 heures après la confirmation de la commande (hors précommandes).
Si le produit commandé ne peut pas être fourni (notamment du fait de notre fournisseur), les consommateurs seront prévenus dans les plus brefs délais, et il est possible d'annuler leur commande et de les rembourser intégralement.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les pages produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Hors Taxes exonéré de TVA, selon l’article 293-B du CGI.  

La société CAROKERO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.figurtoys.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. 

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 
La société CAROKERO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec les options de paiement suivantes :

– Paiement sécurisé par Carte Bancaire

– Paiement sécurisé par Paypal

– Paiement par Virement bancaire

– Paiement par chèque

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées par sa banque. 
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. 
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. 
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. 
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CAROKERO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CAROKERO il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@figurtoys.com, soit par téléphone au 06.41.82.90.31.

Article 5. Réserve de propriété

La société CAROKERO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour cela, vous devez nous envoyer par e-mail une demande de rétractation à : contact@figurtoys.com, en précisant dans l’objet : « Demande de rétractation »

Les produits ouverts, abîmés, incomplets ou en promotion ne sont pas repris.

Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux précommandes, commandes personnalisées et commandes de produits affichées sur le site comme: "sur commande".
Un paiement partiel ou complet lors d'une précommande ne peut pas être remboursé et sera utilisé pour payer les frais de gestion supportés par Figurtoys.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, ou Chronopost, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de port.

Les frais de port sont offerts pour toutes commandes et pré-commande à partir de 99€, mais nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes, vous devrez payer les frais de port pour chaque commande, nous vous recommandons donc de regrouper les achats en une seule commande.

La société CAROKERO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur, en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant le délai indiqué par les services postaux. 

Ces services sont très fiables, toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare.
En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail, nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête.
Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera alors ré-acheminé immédiatement à votre domicile (dans la majorité des cas). 
Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu, c'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais, et si le ou les produits étaient encore disponibles, soit en vous remboursant si le ou les produits n'étant plus disponible.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. 
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de Figurtoys mais du transporteur.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des articles ne pourra donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société CAROKERO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CAROKERO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les frais de retour seront à prendre en charge par le client.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@figurtoys.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société CAROKERO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.figurtoys.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CAROKERO et de ses partenaires.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société CAROKERO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. 

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. 
Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@figurtoys.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions compétentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.